Mentions légales et conditions d'utilisation

1. Mentions légales

Le site inlya.app et l'application INLYA sont édités par :

KL CONSEIL (micro-entreprise)
Kevin Louisor, entrepreneur individuel
39 rue Émile Fontaine, 93220 Gagny
SIREN : 993 742 006
SIRET (siège) : 993 742 006 00014

Pour toute question relative aux mentions légales ou aux conditions d'utilisation : Contact.

Hébergement : le site inlya.app (vitrine) est hébergé par Vercel Inc. Les données applicatives INLYA sont hébergées sur des infrastructures dédiées (Scaleway, avec sauvegardes). Google Play et l'App Store assurent la distribution de l'application et la gestion des abonnements via leurs plateformes.

2. Objet des conditions

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) s'appliquent au site inlya.app et à l'application INLYA. En accédant au site ou en utilisant l'application, vous acceptez ces conditions. Si vous n'y souscrivez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

3. Description du service

INLYA permet de créer, stocker et révéler des souvenirs (messages, vidéos, textes) de manière privée et chiffrée. Vous gardez le contrôle sur le contenu et sur le moment où il peut être découvert par les destinataires que vous choisissez. Le service est fourni « en l'état » et évolue selon les mises à jour et les fonctionnalités déployées.

4. Accès et compte

L'utilisation de l'application nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos accès. Le service est destiné aux personnes de 16 ans et plus.

5. Contenu et usage acceptable

Vous êtes seul responsable du contenu que vous déposez dans INLYA. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour des contenus illicites, diffamatoires, ou contraires aux droits des tiers. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement à ces règles.

6. Propriété intellectuelle

La marque INLYA, le site, l'application et les éléments qui les composent (logos, textes, design, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas les reproduire, modifier ou exploiter sans autorisation. Les contenus que vous créez dans INLYA restent votre propriété ; vous nous accordez les droits nécessaires pour héberger, chiffrer et délivrer ces contenus selon le fonctionnement du service.

7. Limitation de responsabilité

INLYA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir une disponibilité ininterrompue du service ni une absence totale d'erreur. Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité ne pourra pas excéder un montant équivalent aux sommes versées par l'utilisateur au titre du service sur les douze derniers mois, ou à défaut être limitée aux préjudices directs et prévisibles.

8. Confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Confidentialité. En utilisant INLYA, vous acceptez cette politique.

9. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes CGU et les mentions légales. Les utilisateurs seront informés des changements importants (par exemple par email ou via l'application). La poursuite de l'utilisation du service après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.